1. Vendeur
Proxymis Multimédia (SIRET 440 537 785 00014), 24 rue de la Cité, 59800 Lille, France – [email protected] – 03 20 31 92 29.
2. Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toute commande de produit ou de service payant passée directement auprès de Proxymis Multimédia depuis le site www.richeaupoker.com. L'accès au contenu éditorial du site est gratuit et ne constitue pas une vente.
Les achats effectués sur des services tiers vers lesquels le site renvoie sont régis exclusivement par les conditions de vente de ces services.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
4. Commande et paiement
La commande est ferme après validation et paiement. Le paiement s'effectue en ligne par les moyens proposés au moment de la commande, via un prestataire de paiement sécurisé. Une confirmation est adressée par e-mail.
5. Livraison
Les produits et services numériques sont mis à disposition par voie électronique (téléchargement, activation ou accès en ligne) après confirmation du paiement.
6. Droit de rétractation
Le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation (article L221-18 du Code de la consommation), en adressant sa demande à [email protected]. Conformément à l'article L221-28 du même code, ce droit ne peut être exercé pour un contenu numérique fourni sur un support immatériel dont l'exécution a commencé avec l'accord exprès du consommateur, qui a renoncé à son droit de rétractation.
7. Garanties
Le client bénéficie des garanties légales de conformité (articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation pour les contenus et services numériques) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
8. Service client et réclamations
Toute réclamation peut être adressée à [email protected], au 03 20 31 92 29 ou par courrier à l'adresse ci-dessus.
9. Données personnelles
Les données nécessaires au traitement des commandes sont utilisées uniquement à cette fin et conservées selon les obligations légales. Voir les mentions légales.
10. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.